POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE BIOTYFOOD®

  1. Préambule
  2. Principes de protection des données personnelles

2.1.Licéité, loyauté et transparence

2.2.Limitation des finalités

2.3.Minimisation des données

2.4.Exactitude

2.5.Limitation de la conservation

2.6.Intégrité et confidentialité

  1. Données personnelles traitées par BIOTYFOOD

3.1.Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site de BIOTYFOOD

3.2.Finalités des traitements des Données

3.3.Base(s) légale(s) du Traitement des Données

3.4.Durée de conservation des Données

  1. Hébergement du Site de BIOTYFOOD
  2. Mesures de sécurité des Données Personnelles
  3. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

6.1.Exercice de ses droits par l’Utilisateur

  1. Transfert des données personnelles traitées par BIOTYFOOD
  2. CONTACT
  1. PRÉAMBULE

La société BIOTYFOOD (ci-après désignée « BIOTYFOOD ») est une société spécialisée le développement, la fabrication et la commercialisation de produits destinées à lutter contre le gaspillage alimentaire et notamment des machines et boites de conservation sous-vide en verre borosilicate ainsi que des sacs de conservation en silicone.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après désignés « Utilisateurs ») du site internet www.biotyfood.fr (ci-après le « Site ») et de l’application mobile biotyConnect (ci-après l’ « Application ») sur les conditions de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application, et de décrire les conditions du respect des règles de protection de leurs Données Personnelles.

Cette Politique a été élaborée de manière à garantir que BIOTYFOOD exerce ses activités conformément aux législations nationales, européennes et internationales relatives à la protection des Données Personnelles et, en particulier, le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).

BIOTYFOOD effectue tous les contrôles nécessaires afin de mettre en œuvre sa conformité à la Réglementation Applicable.

Pour toute question en matière de Données Personnelles, BIOTYFOOD peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : bienvenue@biotyfood.fr

  1. PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique est fondée sur le respect des principes décrits ci-après, posés par la Réglementation Applicable.

En tant que Responsable des traitements qu’elle met en œuvre dans le cadre notamment de la gestion du Site, et notamment via l’onglet de contact disponible sur le Site, BIOTYFOOD est responsable du respect de ces principes et doit être en mesure de démontrer à tout moment leur respect.

La mise en œuvre et le respect de ces principes sont essentiels et doivent être contrôlés régulièrement par les personnes qui sont responsables des problématiques liées au traitement de Données Personnelles au sein de BIOTYFOOD.

2.1.Licéité, loyauté et transparence

Les Données Personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la Personne Concernée par le traitement de Données Personnelles.

2.2.Limitation des finalités

Les Données Personnelles doivent être traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

2.3.Minimisation des données

Les Données Personnelles doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

2.4.Exactitude

Les Données Personnelles doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données Personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

2.5.Limitation de la conservation

Les Données Personnelles doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes Concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, pour autant que soient mises en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée.

2.6.Intégrité et confidentialité

Les Données Personnelles doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le Traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

  1. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR BIOTYFOOD

3.1.Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site de BIOTYFOOD

Les Données Personnelles collectées et traitées par BIOTYFOOD en tant que Responsable de Traitement sont celles susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Les Données Personnelles des Utilisateurs qui peuvent être traitées par BIOTYFOOD sont des données d’identification des Utilisateurs, à savoir :

–       Etat civil (nom, prénom, âge, sexe, date de naissance) ;

–       Coordonnées personnelles (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;

–       Coordonnées bancaires ;

–       Le numéro de série de la machine acquise par le Client ;

–       Toute autre Donnée transmise par un Utilisateur dans le cadre d’une prise de contact ou d’une commande de produits.

Ces Données Personnelles sont collectées lors du processus de commande réalisé par l’Utilisateur sur le Site, l’inscription de l’Utilisateur à la newsletter, via l’onglet de contact disponible sur le Site de BIOTYFOOD ou par le biais de tout échange d’e-mail adressé par des Tiers à BIOTYFOOD.

Par ailleurs, BIOTYFOOD collecte et traite les Données Personnelles suivantes :

–       Les données de connexion de l’Utilisateur, telles que l’adresse IP, le système d’exploitation utilisé ou le type de navigateur ;

–       Les données contenues dans un fichier de journalisation (date et heure de connexion, actions réalisées).

3.2.Finalités des traitements des Données

 BIOTYFOOD agit comme Responsable de Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation et de la gestion du Site, dont notamment la gestion des commandes passées et la prise de contact par les Utilisateurs.

BIOTYFOOD collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

–     Commande de produits par les Utilisateurs et commercialisés par BIOTYFOOD sur le Site ;

–       Prise de contact des Utilisateurs, prospects, fournisseurs et autres partenaires commerciaux auprès de BIOTYFOOD ;

–       Envoi d’une newsletter ;

–       Promotion, commercialisation et fabrication de ses produits ;

–    Réaliser des statistiques afin d’améliorer les fonctionnalités et la performance du Site et l’Application et connaître la manière dont l’Utilisateur utilise le Site[12]  et/ou l’Application de BIOTYFOOD.

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont strictement confidentielles et sont traitées par BIOTYFOOD pour les seules finalités décrites ci-dessus.

BIOTYFOOD s’engage expressément à ne pas traiter ultérieurement les Données Personnelles pour des finalités incompatibles avec les finalités susvisées.

Par ailleurs, BIOTYFOOD s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers autres que l’hébergeur des Données du Site.

3.3.Base(s) légale(s) du Traitement des Données

BIOTYFOOD agit en qualité de Responsable de Traitement au sens de la Réglementation Applicable lorsqu’elle traite les Données Personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et notamment de la prise de contact et le traitement des commandes de BIOTYFOOD par l’Utilisateur. La base légale de ce traitement est :

–       Le consentement, lorsque celui-ci est donné par l’Utilisateur de manière libre, spécifique, éclairée et univoque au Responsable de traitement par l’envoi spontané d’email ou lors d’une inscription à la newsletter ;

–       L’exécution d’un contrat, lorsque l’Utilisateur procéder à une commande des produits proposés par BIOTYFOOD sur le Site ;

–       L’intérêt légitime, lorsque le traitement des Données est nécessaire à la satisfaction des intérêts du Responsable du traitement dans le cadre des services proposés par BIOTYFOOD.

3.4.Durée de conservation des Données

Les Données Personnelles collectées par BIOTYFOOD ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément à la Réglementation Applicable en vigueur.

Dans le cadre du traitement des commandes passées par l’Utilisateur, la durée de conservation des Données est celle strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale ou pour une durée maximale n’excédant pas trois (3) ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse par BIOTYFOOD.
[13] [MS14]

Dans le cadre de l’envoi de la newsletter par BIOTYFOOD à l’Utilisateur, et compte tenu du caractère récurrent de l’envoi de celle-ci, les Données Personnelles sont conservées par BIOTYFOOD pendant la durée d’inscription de l’Utilisateur. Dès la demande de désinscription de l’Utilisateur, les Données Personnelles sont supprimées par BIOTYFOOD.

Enfin, dans le cadre de la prise de contact de BIOTYFOOD par l’Utilisateur, la durée de conservation des Données est celle strictement nécessaire à la réalisation de la demande entre l’Utilisateur et BIOTYFOOD ou pour une durée maximale n’excédant pas deux (2) ans à compter de la dernière sollicitation sans réponse par BIOTYFOOD.

Au terme de cette durée, les Données Personnelles des Utilisateurs seront archivées pendant la durée légale nécessaire à la constatation et à la défense d’un droit en justice, puis seront supprimées par BIOTYFOOD à l’issue de cette durée.

  1. HÉBERGEMENT DU SITE DE BIOTYFOOD

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les prestations d’hébergement du Site soient sous-traitées à un prestataire externe dans le cadre de l’hébergement de ce dernier.

Dans le cadre de ses relations avec l’hébergeur, le traitement des Données Personnelles se limite exclusivement au stockage des Données Personnelles sur les serveurs de l’hébergeur afin de garantir la gestion et l’utilisation du Site par les Utilisateurs. L’hébergeur ne dispose d’aucun droit d’accès, d’utilisation et/ou d’exploitation sur celles-ci.

L’hébergeur agit en tant que Sous-traitant de BIOTYFOOD, conformément aux instructions qui lui sont transmises par BIOTYFOOD.

  1. MESURES DE SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

BIOTYFOOD s’engage à protéger les Données Personnelles des Utilisateurs par des mesures de sécurité techniques renforcées.

En tant que Responsable de traitement, BIOTYFOOD met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à la Réglementation Applicable et aux standards de l’industrie, de manière à assurer la protection des Données traitées par le Responsable de Traitement contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, pour assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique

L’Utilisateur doit toutefois être conscient que malgré toutes les mesures de sécurité mises en œuvre, aucune transmission de Données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le Destinataire souhaité.

En cas de recours à un Sous-traitant, BIOTYFOOD s’assure que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à toute communication de Données.

  1. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES

6.1.Exercice de ses droits par l’Utilisateur

 Conformément à la Réglementation Applicable, tout Utilisateur dispose de droits sur les Données Personnelles le concernant traitées par BIOTYFOOD.

L’Utilisateur peut exercer ses droits ou poser toute question relative à la protection de ses Données Personnelles auprès de BIOTYFOOD, à l’adresse suivante : bienvenue@biotyfood.fr L’Utilisateur est invité à indiquer précisément l’objet de sa demande et les Données Personnelles concernées.

Ces droits sont les suivants :

  • Droit d’accès aux Données qui le concernent et aux informations relatives au traitement (finalités, catégorie de Données concernées, Destinataires, durée de conservation, etc.) ;
  • Droit de rectification de ses Données Personnelles en cas d’information erronée ou incomplète ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) de ses Données Personnelles qui ne seraient plus nécessaires au regard des finalités poursuivies, ou (ii) pour lesquelles l’Utilisateur a exercé son droit d’opposition au Traitement ;
  • Droit au retrait du consentement de ses Données Personnelles qui permet à l’Utilisateur de retirer son consentement à tout moment en informant BIOTYFOOD par le biais d’un e-mail ;
  • Droit à la limitation du Traitement de ses Données Personnelles, lorsque (I) l’Utilisateur conteste leur exactitude ou (II) lorsque le délai de conservation des Données est arrivé à son terme mais que l’Utilisateur a besoin de conserver ces Données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou (III) lorsque l’Utilisateur s’oppose à l’un des Traitements de ses Données Personnelles ;
  • Droit à la portabilité de ses Données Personnelles, à savoir le droit de recevoir ses Données Personnelles qui font l’objet du Traitement dans un format exploitable et/ou de demander à ce que celles-ci soient transmises à un autre Responsable de Traitement ;
  • Droit d’opposition au Traitement de ses Données Personnelles pour des motifs légitimes qui lui sont propres, sous réserve de la clôture du Compte.

Sauf dans le cas où la demande paraît excessive ou si elle exige des efforts disproportionnés, BIOTYFOOD, en tant que de Responsable de Traitement, a l’obligation de répondre aux demandes d’exercice de droits des Utilisateurs dans les meilleurs délais et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

  1. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR BIOTYFOOD

La Réglementation Applicable encadre strictement et précisément les transferts internationaux de Données Personnelles.

BIOTYFOOD s’interdit tout transfert sans accord préalable de l’Utilisateur et garanties appropriées, afin que les Données Personnelles des Utilisateurs soient correctement protégées lorsqu’elles sont transférées vers un lieu situé en dehors de l’Union européenne.

  1. CONTACT

Pour tous renseignements et questions relatifs à la Politique ou les pratiques de BIOTYFOOD en matière de protection des Données Personnelles, merci d’adresser un email à l’adresse suivante : bienvenue@biotyfood.fr.